Le contrôle du PLQ sur l'appareil judiciaire dans le but de protéger le régime contre des poursuites au criminel.

L'état de droit repose sur la division étanche entre les 3 pouvoirs : législatif, exécutif et judiciaire (Montesquieu : L'esprit des lois).

Le contrôle de l'ensemble de l'appareil judiciaire par le régime libéral est en violation avec ce principe qui fonde l'état de droit moderne :
Bienvenue dans l'État des ripoux.

Sous le régime libéral:

Volet 1 : Contôle politique du PLQ sur la Sûreté du Québec

Volet 2 : Contrôle politique du PLQ sur le Directeur des poursuites criminelles et
               pénales (DPCP)

Volet 3 : Des enquêtes biaisées, sans accusation



Volet 1 : Contôle politique du PLQ sur la Sûreté du Québec



2011 => La pression du public monte pour obtenir une enquête sur la collusion et la corruption. Le gouvernement Charest veut s'en remettre à la police... Or, à la même période, de l'intérieur même de la SQ, on dénonce l'ingérence politique qui oriente les enquêtes pour protéger le régime.




SÛRETÉ DU QUÉBEC
COMMUNIQUÉ
16 mars 2011


Nomination de monsieur Robert Lafrenière a titre de commissaire de l'Unité permanente anticorruption

Le directeur général de la Sûreté du Québec, monsieur Richard Deschesnes, a salué aujourd'hui la nomination de monsieur Robert Lafrenière au poste de commissaire de l'Unité permanente anticorruption.

« En plus d'être hautement qualifié pour ce poste, monsieur Lafrenière apportera à cette nouvelle unité sa vaste expérience acquise tout au long de sa carrière policière, de même que celle qu'il a su développer ces dernières années à titre de sous-ministre au sein du ministère de la Sécurité publique. Il porte avec lui un solide bagage et des connaissances qui bénéficieront maintenant à l'ensemble de la population québécoise », a déclaré monsieur Deschesnes.

Texte complet > sq.gouv.qc.ca/../nomination-monsieur-robert-lafreniere-2011.jsp




2011 => Provenant de l'intérieur même de la SQ, une lettre anonyme rendue publique et authentifiée au plus haut niveau : « accuse sans détour le gouvernement d’ingérence ».




LA PRESSE
FABRICE DE PIERREBOURG et ANDRÉ NOËL
23 septembre 2011


Des policiers de la SQ veulent une enquête publique

[...] Ulcérés par l'ingérence du gouvernement, à qui ils reprochent d'«orienter» leurs enquêtes sur la corruption et la collusion, des policiers de la Sûreté du Québec (SQ) réclament une enquête publique dans une lettre à en-tête de leur organisation adressée à La Presse. Ils réfutent l'argument de Jean Charest, qui répète qu'il faut se fier aux enquêtes de police

L’auteur accuse sans détour le gouvernement d’ingérence :

La Sûreté du Québec est une excellente organisation policière. Cependant, j’ai le regret de vous apprendre qu’il n’y aura aucun membre du gouvernement actuel qui sera accusé par la SQ ou l’UPAC ! Pourquoi ? Dans notre système actuel, il n’y a aucune indépendance entre le pouvoir policier et le pouvoir politique et c’est ce dernier qui dicte ses ordres au DG et aux DGA de la Sûreté.

Nos enquêtes sont orientées sur des cibles précises et nos enquêteurs doivent constamment tenir informés leurs supérieurs de leur évolution. Aucun membre du gouvernement ne sera enquêté sans que monsieur Martin Prud’homme, sous-ministre à la sécurité publique ou que monsieur Robert Lafrenière, commissaire de l’UPAC, en soient informés. [...]

La lettre, non signée, est écrite sur le papier officiel de la Sûreté du Québec. Sur l’enveloppe est imprimée l’adresse du quartier général, rue Parthenais, à Montréal. La Presse a pu faire vérifier son authenticité.

Texte complet > lapresse.ca/../des-policiers-de-la-sq-veulent-une-enquete-publique.php




Réaction du Directeur de la SQ, M. Richard Deschênes




LA PRESSE
FABRICE DE PIERREBOURG et ANDRÉ NOËL
24 septembre 2011


Lutte anticorruption: le directeur de la SQ piqué au vif

«La Sûreté du Québec est une excellente organisation policière, indique l'auteur de la lettre, qui affirme parler au nom de plusieurs policiers de la SQ. Cependant, j'ai le regret de vous apprendre qu'il n'y aura aucun membre du gouvernement actuel qui sera accusé par la SQ ou l'UPAC (Unité permanente anticorruption).»

Cette allégation a piqué au vif M. Deschênes, qui tient à la réputation d'intégrité et d'indépendance de la SQ. «Je ne mets pas en doute la provenance de la lettre, a-t-il dit. Je ne peux pas la mettre en doute: j'ai demandé à nos gens de faire enquête [pour savoir qui l'a écrite] ».

Texte complet > lapresse.ca/../lutte-anticorruption-le-directeur-de-la-sq-pique-au-vif.php

Note : M. Richard Deschesne fera l'objet d'accusations criminelles après avoir été remplacé par Mario Laprise.




L'auteur de la lettre anonyme serait-il Éric Martin..?




LA PRESSE
CAROLINE TOUZIN
14 avril 2014


Le corps d'Éric Martin aurait été retrouvé

[...]

Lorsqu'il avait quitté Marteau pour aller diriger l'Unité mixte d'enquête sur le crime organisé autochtone (UMECOA), certaines sources avaient indiqué à La Presse qu'il avait plutôt été «tassé». La SQ avait nié ces allégations et affirmé qu'il s'agissait d'une promotion.

Son départ était survenu peu après la publication d'un article de La Presse à propos d'allégations d'ingérence politique dans les enquêtes de Marteau.

Texte complet > lapresse.ca/affaires-criminelles/../le-corps-deric-martin-aurait-ete-retrouve




2011 => Le cardinal Lafrenière et la Commission Charbonneau...




LA PRESSE
PATRICK LAGACÉ
18 novembre 2011


Le cardinal Lafrenière

Ce qui nous amène à Robert Lafrenière, commissaire de l'Unité permanente anticorruption (UPAC).

Policier de carrière, il a fait ses classes à la Sûreté du Québec. Il était inspecteur-chef à la retraite, en 2003. En 2007, le ministre de la Sécurité publique, Jacques Dupuis, en fait son sous-ministre associé.

Deux ans plus tard, il devient le sous-ministre à la Sécurité publique. C'est ce poste qu'il occupe quand, en mars dernier, le gouvernement Charest le nomme commissaire de l'UPAC.

C'est toute la structure policière et administrative de l'État, dans la lutte contre la corruption, qui relève désormais de M. Lafrenière.

Partout dans la structure de l'UPAC, on trouve nombre d'anciens de la Sûreté du Québec. Des gens qui connaissent M. Lafrenière. Les anciens de la police de Montréal sont, disons, plutôt rares. Il y avait bien Jacques Duchesneau à l'Unité anticollusion (UAC), mais M. Lafrenière l'a viré.

Bref, M. Lafrenière est un homme bien informé sur un tas de choses, grandes et petites, à l'UPAC. C'est normal, c'est lui, le boss.

Ce ne serait pas un problème si le commissaire de l'UPAC était nommé par l'Assemblée nationale, comme le vérificateur général (VG), par exemple. Pour assurer l'autonomie du VG, ce n'est pas le gouvernement, seul, qui le nomme. Il y a un mur, immense, entre le VG et le gouvernement.

Pour M. Lafrenière, c'est différent. Il n'a pas l'autonomie du VG. Sa nomination est une nomination politique. Il a la confiance du gouvernement libéral. Or, fatalement, les enquêtes de l'UPAC sont susceptibles d'aller ratisser dans la cour du gouvernement libéral. Ce même gouvernement qui a nommé M. Lafrenière.

Je tique. Je tique devant cette proximité entre Robert Lafrenière et le pouvoir politique. Je tique quand j'apprends que, en plus, l'actuel sous-ministre à la Sécurité publique, Martin Prud'homme, autre ancien de la SQ, est le gendre de M. Lafrenière, conjoint de la fille de M. Lafrenière, Dominique, jusqu'à tout récemment affectée à l'escouade Marteau.

M. Lafrenière, par ses canaux officiels et officieux, est un homme sacrément bien pistonné. Si l'information, c'est le pouvoir, M. Lafrenière est puissant.

Je suis encore plus interloqué quand j'apprends que Robert Lafrenière a des interactions avec la juge France Charbonneau, qui présidera la commission d'enquête sur la construction.

L'embauche de 10 membres de l'UPAC (payés par celle-ci) pour épauler la commission d'enquête, c'est lui qui l'a suggérée à Mme Charbonneau. Par ailleurs, il ne cache pas, à l'interne, que c'est à sa suggestion que la juge a embauché deux anciens haut placés de la SQ pour l'assister.

Je tique: c'est bien le même Robert Lafrenière qui, il n'y a pas si longtemps, critiquait l'idée même de cette commission d'enquête?

Je tique: Robert Lafrenière, nommé par le gouvernement libéral, fait des suggestions de personnel à la juge Charbonneau, qui va inévitablement enquêter dans la cour du gouvernement libéral?

Je crois rêver!

Mais le cardinal Richelieu, ce maître dans l'art de recueillir de l'information et de placer ses hommes aux bons endroits, c'est sûr, approuverait les modus operandi du commissaire Lafrenière.

Texte complet > lapresse.ca/debats/chroniques/../le-cardinal-lafreniere.php




2012 => Retour du Parti Québécois au pouvoir : nomination de Mario Laprise à la direction de la SQ en remplacement de l'ex-directeur Richard Duchesne.




RADIO-CANADA
LES NOUVELLES
10 octobre 2012


Changement à la tête de la SQ

Le gouvernement péquiste annonce que le directeur de la Sûreté du Québec Richard Deschênes (nommé par les libéraux en 2008 pour un mandat de cinq ans) est remplacé par Mario Laprise.

« Quand ce genre de changement survient, le directeur général se refait un cabinet », a expliqué M. Veilleux. Mario Laprise a en effet obtenu l’autorisation de modifier à sa guise sa garde rapprochée. (Pierre Veilleux, réélu président de l’Association des policiers provinciaux du Québec (APPQ))

(Le mandat du nouveau Directeur de la SQ, selon Mario Laprise : rétablir l’intégrité de l’État, juridiction exclusive de la SQ. La Loi de la police stipule que la Sûreté du Québec (ANNEXE G) : SERVICES POLICIERS SELON LES NIVEAUX ÉTABLIS PAR L’ARTICLE 70 : Niveau 6 : Crime touchant les revenus de l’État, sa sécurité ou son intégrité).

Texte complet > radio-canada.ca/nouvelles/Politique/../sq-nomination-laprise.shtml




LE DEVOIR
KATHLEEN LÉVESQUE
22 décembre 2012


L'escouade Marteau aura un nouveau chef
Denis Morin serait remplacé par Michel Pelletier

Cette idée pourrait être associée aux tensions vécues entre Marteau et la direction de l’Unité permanente anticorruption (UPAC). Pour beaucoup de policiers, l’UPAC (qui regroupe six unités d’enquête, d’analyse et de vérification) est dans les faits une «coquille vide» dont le bilan ne tient qu’au travail de Marteau.

Texte complet > ledevoir.com/politique/../l-escouade-marteau-perdra-son-chef




Les enquêtes débloquent et visent le PLQ au plus haut niveau : Marc Bibeau, Jean Charest et Robert Parent, ex-directeur général du Parti libéral du Québec. Et... l'État major de la SQ.




LE DEVOIR
BRIAN MYLES
22 décembre 2013


Le PLQ plongé dans l’embarras
L’UPAC enquête sur un système de financement occulte du parti en échange de contrats publics

L’Unité permanente anticorruption (UPAC) enquête sur un système de financement occulte en échange de contrats publics au Parti libéral du Québec (PLQ) impliquant au moins 11 personnes, selon des documents judiciaires obtenus par un consortium de médias dont fait partie Le Devoir.

Ces révélations sont suffisamment embarrassantes pour plonger le chef du PLQ, Philippe Couillard, dans le mutisme. M. Couillard était introuvable vendredi.

Les libéraux ne sont pas au bout de leurs peines dans cette histoire. L’octroi des contrats est « le résultat […] d’un exercice d’influence », peut-on lire dans des documents lourdement caviardés. « Pour certains contrats, le processus d’octroi a été contrôlé », ajoute le document. L’enjeu est de « plusieurs millions ».

Des individus non identifiés auraient versé de l’argent comptant, dans des enveloppes, lors d’activités de financement du PLQ, dans l’espoir d’obtenir de lucratifs contrats en retour.

Texte complet > ledevoir.com/politique/../le-plq-plonge-dans-l-embarras

LA PRESSE
FABRICE DE PIERREBOURG
1 novembre 2013


Perquisitions au PLQ annulées en 2012

Les perquisitions qui ont eu lieu au Parti libéral du Québec cet été étaient programmées à l'origine pour juin 2012, alors que le gouvernement Charest était encore au pouvoir. Or, ces perquisitions ont été annulées pour des raisons inconnues.

C'est ce que l'on apprend dans les affidavits rédigés en juillet 2013 par un enquêteur de l'UPAC (escouade Marteau) de la Sûreté du Québec en vue d'obtenir des nouveaux mandats de perquisition du siège social du PLQ, rue Waverly à Montréal.

L'enquêteur écrit ceci: «Le premier mandat a été autorisé le 1er juin 2012 [...]. Il n'a pas été exécuté puisque pour des raisons opérationnelles et organisationnelles, l'exécution a été reportée ultérieurement».

Texte complet > lapresse.ca/actualites/../perquisitions-au-plq-annulees-en-2012.php




2014 => Les enquêtes débloquées sous la direction de Mario Laprise se poursuivent...




LE DEVOIR
BRIAN MYLES
24 davril 2014


FINANCEMENT ILLÉGAL AU PLQ
L’UPAC vise le cabinet de Normandeau

L'enquête de l'Unité permanente anticorruption (UPAC) sur le financement illégal au PLQ sous Jean Charest vise très haut. Nathalie Normandeau (vice-première ministre), Violette Trépanier (responsable du financement), Robert Parent (directeur général) et Marc Bibeau (grand argentier bénévole) font partie des 11 sujets d'intérêt pour la police.

Des fonctionnaires et des élus provinciaux, dont Mme Normandeau, sont visés par cette enquête, révèlent des nouveaux documents judiciaires obtenus par un consortium de médias, dont fait partie Le Devoir.

Les policiers s'intéressent à un « système de corruption et de collusion» qui aurait permis au PLQ de faire le plein de contributions illégales, grâce à la générosité de firmes de génie de conseil et d'entrepreneurs passés maîtres dans l'utilisation de prête-noms. «Par ce stratagème, les entreprises contournent la loi électorale et réussissent à financer le Parti libéral», explique l'un des enquêteurs dans une déclaration assermentée. Cette déclaration, qui ne constitue pas de la preuve, a été produite en cour afin de convaincre un juge d'autoriser les perquisitions au PLQ, en juillet dernier.

Le financement sectoriel, sous la responsabilité de Violette Trépanier, était si commun qu'il portait un surnom: le « comté 127 ». Les fonds amassés allaient dans les coffres du parti, et non aux circonscriptions, a confié aux policiers l'ancien directeur général du PLQ, Robert Parent.

Mme Trépanier travaillait «en tandem» avec un administrateur de Schokbéton, Marc Bibeau, selon une déclaration de l'ancien directeur général du PLQ, Joël Gauthier. M. Bibeau, un bénévole, possédait un réseau de contacts étendus pour aider le parti à rencontrer ses objectifs de financement élevés (chaque ministre devait rapporter 100 000 $ par année).

Les donateurs corporatifs s'attendaient à un retour d'ascenseur, sous la forme d'un contrôle sur certains contrats publics. Un entrepreneur, non identifié, aurait ainsi contrôlé le processus d'octroi de certains contrats.

De 2005 à 2009, les actes criminels suivants auraient été commis: abus de confiance, complot, fraude, production de faux documents, fraude envers le gouvernement et contribution d'un entrepreneur à une caisse électorale. Aucune accusation n'a été portée dans cette affaire pour le moment.

Texte complet > ledevoir.com/../l-upac-vise-haut-dans-son-enquete-sur-le-financement-du-plq




2014 => De retour au pouvoir, le gouvernement libéral sort Mario Laprise, et nomme le choix le plus sûr « safe » à la tête de la SQ. Le même Prud'homme dénoncé pour ingérence politique en 2011...




LA PRESSE
DENIS LESSARD
22 octobre 2014


Un sous-ministre nommé patron de la SQ

Plusieurs sources confirment qu'il constituait le choix le plus sûr («safe») pour le gouvernement, alors que l'expérience de Prud'homme au sein de la fonction publique a pesé lourd dans le choix de Québec. [...]

En 2009, M. Prud'homme a été nommé sous-ministre adjoint aux affaires policières sous le gouvernement Charest, alors que Jacques Dupuis était responsable de la Sécurité publique. Puis, en 2011, sous l'égide de Robert Dutil, il a été nommé sous-ministre en titre. [...]

M. Prud'homme est le gendre de Robert Lafrenière, le patron de l'UPAC, dont la fille est aussi policière.

Texte complet > lapresse.ca/politique/../un-sous-ministre-nomme-patron-de-la-sq.php




RADIO-CANADA
LES NOUVELLES
6 novembre 2014


Importante restructuration à la Sûreté du Québec

Alors qu'elle est confrontée à des restrictions budgétaires, la Sûreté du Québec s'apprête à apporter d'importants changements à son organigramme en fusionnant certaines grandes fonctions Le nouveau directeur général, Martin Prud'homme, entré à ce poste la semaine dernière quelques jours après sa nomination, en a fait l'annonce à l'interne jeudi.

Il portera ainsi de cinq à trois le nombre des grandes fonctions de la structure de l'organisation.

Celle de l'intégrité de l'État sera fusionnée à celle des enquêtes criminelles. Jocelyn Latulippe sera à la tête de cette position stratégique. Il aura Michel Forget comme adjoint.(...)

L'analyste en affaires policières Michel Martin, qui a travaillé 35 ans à la SQ, souligne que le nouveau directeur général, un ancien sous-ministre à la Sécurité publique, est le troisième à occuper ce poste en un peu plus de deux ans.

« L'organisation doit donc de nouveau composer avec une nouvelle vision qui accompagne l'arrivée de toute nouvelle direction », a-t-il expliqué en entrevue au réseau RDI.

Cette fois-ci, les changements annoncés sont « majeurs », dit-il, particulièrement dans le cas des enquêtes criminelles et de l'intégrité de l'État.

« Je n'ai jamais vu ça. Ce sont deux grandes sphères d'activités [mises] ensemble », fait-il remarquer. « La charge de travail va être énorme », ajoute-t-il, estimant que cela pourrait s'avérer « difficile à gérer ».

La SQ doit elle aussi composer avec les compressions budgétaires imposées par le gouvernement Couillard.

En septembre, Radio-Canada révélait que l'organisation devrait supprimer 30 millions de dollars en dépenses d'ici l'an prochain.

Texte complet > radio-canada.ca/nouvelles/../surete-quebec-restructuration.shtml




LA PRESSE
DENIS LESSARD
6 novembre 2014


Importante restructuration à la Sûreté du Québec

À peine arrivé, le nouveau patron de la Sûreté du Québec Martin Prud'homme décrète des changements importants à la haute direction de la Sûreté du Québec en réduisant le nombre de directeurs généraux adjoints.

Dans un courriel interne, M. Prudhomme arrivé le 27 octobre, annonce des fusions de directions, un véritable tremblement de terre au 11e étage de Parthenais.

De cinq actuellement, ces hauts dirigeants passeront à quatre, éventuellement à trois seulement. Déjà responsable de l'intégrité de l'État, Jocelyn Latulippe s'occupera aussi des enquêtes criminelles, une charge de travail énorme pour ce cadre qui était, a-t-on appris, l'un des aspirants à la succession de Mario Laprise. La nouvelle direction s'appellera « Enquêtes et sécurité de l'État »

Texte complet > lapresse.ca/actualites/../importante-restructuration-a-la-surete-du-quebec




2015 => Robert Lafrenière veut que le gouvernement libéral lui donne le contrôle total sur toute activité de lutte à la corruption, la collusion, la fraude et l'évasion fiscale...




JOURNAL DE MONTRÉAL
CHARLES LECAVALIER
2 novembre 2015


Lafrenière demande un nouveau mandat à la tête de l’UPAC

Robert Lafrenière demande au gouvernement Couillard un deuxième mandat à la tête de l’Unité permanente anticorruption (UPAC) pour mettre en place les recommandations de la commission Charbonneau.

«Je vais solliciter un nouveau mandat. Je veux être là pour faire appliquer les recommandations de la commission Charbonneau», a lancé M. Lafrenière lundi durant son premier passage en commission parlementaire depuis qu’il occupe la fonction de grand patron de l’UPAC.

Le quinquennat de l’ancien policier de la Sureté du Québec et sous-ministre à la Sécurité publique arrive à échéance en mars 2016. Il avait été nommé par le gouvernement Charest en 2011.

Texte complet > journaldemontreal.com/../lafreniere-demande-un-nouveau-mandat-a-la-tete-de-lupac




2015 => Motion de l'opposition pour la séparation des pouvoir entre l'exécutif et le judiciaire : rejetée par le PLQ...




PARTI QUÉBÉCOIS
COMMUNIQUÉ
4 novembre 2015


Lutte contre la corruption - Le gouvernement refuse que le commissaire soit désigné par l’Assemblée nationale

« Nous savons que le Parti libéral est actuellement sous enquête de l’UPAC. Or, le mandat du commissaire à la tête de l’UPAC, qui a pour mission d’assurer la coordination des actions de prévention et de lutte contre la corruption en matière contractuelle dans le secteur public, vient à échéance, et le commissaire demande au parti politique sur lequel il enquête de le reconduire dans ses fonctions. C’est insensé, ça n’inspire pas du tout confiance, et il faut absolument que ça change! », a insisté le porte-parole. (...)

La motion rejetée par les députés libéraux se lit comme suit :

« Que l’Assemblée nationale demande au gouvernement que la nomination du commissaire à la lutte contre la corruption soit approuvée par les deux tiers de ses membres. »

Texte complet > pq.org/nouvelle/lutte-contre-la-corruption-le-gouvernement-refuse




Note : Montesquieu 1748 => De l'esprit des lois.

La séparation des pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire est le principe fondamental des démocraties représentatives. A contrario, les régimes dictatoriaux ou tyranniques se définissent par la concentration, en général dans la main du pouvoir exécutif, de tous les pouvoirs.

Texte complet > wikipedia.org/wiki/S%C3%A9paration_des_pouvoirs




LE DEVOIR
JOCELYN CARON
25 janvier 2016


LIBRE OPINION
Le sabotage du BEI, fruit d’une symbiose police-PLQ?

Les événements des dernières semaines nous poussent à croire que les relations entre le pouvoir politique libéral et les corps policiers sont, au Québec, symbiotiques.

Depuis quelques années, les Québécois se demandent si leurs services policiers sont soumis au pouvoir politique. Plusieurs épisodes où des enquêtes proches des élus auraient été avortées, mais aussi le fait que les politiciens provinciaux soient sortis quasi indemnes des travaux de la commission Charbonneau et des enquêtes de l’UPAC laissent à penser qu’il y a une complaisance des corps policiers à l’endroit des élus. Le rapport de la commission Charbonneau critique d’ailleurs directement le travail des policiers.

Texte complet > ledevoir.com/politique/le-sabotage-du-bei-fruit-d-une-symbiose-police-plq





Retour en haut de page - Poursuivre à la page suivante