Le contrôle du PLQ sur l'appareil judiciaire dans le but de protéger le régime contre des poursuites au criminel.

L'état de droit repose sur la division étanche entre les 3 pouvoirs : législatif, exécutif et judiciaire (Montesquieu : L'esprit des lois).

Le contrôle de l'ensemble de l'appareil judiciaire par le régime libéral est en violation avec ce principe qui fonde l'état de droit moderne :
Bienvenue dans l'État des ripoux.

Sous le régime libéral:

Volet 1 : Contôle politique du PLQ sur la Sûreté du Québec

Volet 2 : Contrôle politique du PLQ sur le Directeur des poursuites criminelles et
               pénales (DPCP)

Volet 3 : Des enquêtes biaisées, sans accusation



Volet 3 : Des enquêtes biaisées, sans accusation



2002 => Le PQ est au pouvoir : La SQ ouvre une enquête sur le maire Vaillancourt. En 2004, le PLQ est de retour au pouvoir : l'enquête est arrêtée...




RADIO-CANADA
CHRISTIAN LATREILLE
25 septembre 2014


Pourquoi l'enquête sur la collusion à Laval a-t-elle été arrêtée en 2004?

La première enquête de la Sûreté du Québec qui avait notamment pour cible l'entrepreneur Tony Accurso et l'ex-maire Gilles Vaillancourt s'est interrompue en 2004 sans que personne ne sache vraiment pourquoi. Mais Enquête a découvert qu'au même moment, le directeur des enquêtes criminelles de la SQ entretenait des liens amicaux avec Tony Accurso.

En décembre 2002, la Sûreté du Québec lance l'enquête Bitume sur la collusion à Laval. L'entrepreneur Tony Accurso fait partie des suspects.

Au milieu de l'enquête, en août 2003, l'inspecteur Richard Bégin devient directeur des enquêtes criminelles à la SQ.

Le policier entretient des liens amicaux avec Tony Accurso. L'entrepreneur était même invité à son mariage, qui a eu lieu quelques semaines avant sa nomination comme directeur.

Texte complet > radio-canada.ca/nouvelles/../liens-amities-surete-quebec.shtml




2003 => Un lanceur d'alerte dénonce la collusion et la corruption à Laval : dénonciation demeurée lettre morte jusqu'en 2009...




LA PRESSE
KATHLEEN LÉVESQUE
28 janvier 2016


Lanceurs d'alerte: Québec rate la cible, dit un ex-ingénieur du MTQ

L'inaction bureaucratique et policière

En 2003, l'ingénieur François Beaudry était conseiller au bureau du sous-ministre des Transports. Un entrepreneur l'informe de l'existence d'un système de collusion dans la région montréalaise. Des entrepreneurs s'entendent entre eux pour se partager les contrats attribués à Montréal et Laval, avec la complicité de firmes de génie. L'informateur de M. Beaudry choisit de lui fournir une preuve de ce qu'il avance qui n'est pas directement liée au ministère des Transports (MTQ). Il lui donne la liste des entreprises qui obtiendront le lendemain un contrat de la Ville de Laval, alors que les soumissions ne sont pas encore ouvertes.

La haute direction du MTQ est informée, le dossier est transmis à la Sûreté du Québec qui rencontre l'informateur de M. Beaudry. Mais rien ne bouge jusqu'en 2009. C'est à ce moment que M. Beaudry, qui a pris sa retraite deux ans plus tôt, parlera publiquement du dossier à l'émission Enquête.

Texte complet > lapresse.ca/affaires-criminelles/../lanceurs-dalerte-quebec-rate-la-cible-dit-un-ex-ingenieur-du-mtq.php




2009 => La SQ a mis fin à la filature de Brandone au moment de sa rencontre avec Charest...




LE DEVOIR
KATHLEEN LÉVESQUE
9 août 2012


L’indépendance de la SQ mise en cause
Charest nie être intervenu pour faire interrompre la filature d’un ex-dirigeant de la FTQ-Construction

[...] «La société d’État a rapporté hier que des agents de la SQ avaient reçu l’ordre d’interrompre la filature de M. Brandone après que ce dernier eut rencontré M. Charest dans un hôtel de Dorval, en marge d’une réunion du premier ministre avec la communauté inuite. L’incident aurait provoqué un malaise au sein de la SQ ; citant quatre sources policières, Radio-Canada indique que la décision d’interrompre la filature a pris les autorités de court.»

«Le chef libéral a confirmé qu’il connaît Eddy Brandone depuis 1993 alors que ce dernier était un des donateurs pour sa course à la chefferie du Parti progressiste-conservateur. Militant au Parti libéral du Québec par la suite, M. Brandone a eu l’occasion de rencontrer le chef libéral à plusieurs reprises lors de manifestations partisanes.»

Texte complet > ledevoir.com/politique/../l-independance-de-la-sq-mise-en-cause




Philippe Couillard dans le mutisme, il était introuvable...




LE DEVOIR
BRIAN MYLES
22 décembre 2013


Le PLQ plongé dans l’embarras
L’UPAC enquête sur un système de financement occulte du parti en échange de contrats publics

L’Unité permanente anticorruption (UPAC) enquête sur un système de financement occulte en échange de contrats publics au Parti libéral du Québec (PLQ) impliquant au moins 11 personnes, selon des documents judiciaires obtenus par un consortium de médias dont fait partie Le Devoir.

Ces révélations sont suffisamment embarrassantes pour plonger le chef du PLQ, Philippe Couillard, dans le mutisme. M. Couillard était introuvable vendredi.

Les libéraux ne sont pas au bout de leurs peines dans cette histoire. L’octroi des contrats est « le résultat […] d’un exercice d’influence », peut-on lire dans des documents lourdement caviardés. « Pour certains contrats, le processus d’octroi a été contrôlé », ajoute le document. L’enjeu est de « plusieurs millions ».

Des individus non identifiés auraient versé de l’argent comptant, dans des enveloppes, lors d’activités de financement du PLQ, dans l’espoir d’obtenir de lucratifs contrats en retour.

Texte complet > ledevoir.com/politique/../le-plq-plonge-dans-l-embarras




2013 => Couillard trainé au poste de police par l'escouade Marteau...




LE SOLEIL
SIMON BOIVIN
18 septembre 2013


Philippe Couillard rencontré par l'UPAC

M. Couillard a rencontré la presse en milieu d'après-midi, mercredi, pour rendre public l'entretien tenu le matin même avec deux enquêteurs de l'escouade Marteau, rattachée à l'UPAC. Les policiers ne s'étaient pas annoncés et attendaient le chef libéral à la sortie de son appartement de Québec [...].

Il ne faut pas croire que les révélations sur la perquisition à la permanence du Parti libéral du Québec à 24 heures de la rentrée parlementaire et l'interrogatoire du chef Couillard dès le lendemain sont le fruit d'une coïncidence, selon le député libéral Robert Poëti, un ex-policier de la Sûreté du Québec.

«Vous savez que j'ai travaillé avec les médias assez longtemps, a-t-il remarqué. Si les gens pensent que c'est un hasard... Ça s'est passé la veille de la rentrée parlementaire. Je vous laisse le soin d'en juger. Si on pense que ce matin [mercredi], c'est encore un hasard...»

Texte complet > lapresse.ca/le-soleil/../philippe-couillard-rencontre-par-lupac.php




2013 => Le fameux mandat de perquisition, suspendue en 2012, et exécuté avec l'arrivée de Mario Laprise en 2013 (et destruction de preuve entre temps)...




LE DEVOIR
PRESSE CANADIENNE
1 novembre 2013


Perquisition de l'UPAC reportée: il n'y a pas eu d'ingérence, soutient le PLQ

Selon un document rédigé par un enquêteur de l’UPAC, un mandat de perquisition ayant été autorisé le 1er juin 2012 n’a finalement pas été exécuté et reporté à une date ultérieure « pour des raisons opérationnelles et organisationnelles » [...]. La directrice des communications du PLQ, Gabrielle Collu, a niée qu’il y ait pu avoir ingérence politique dans cette affaire.

Texte complet > ledevoir.com/../politique/perquisition-de-l-upac-reportee

(Note : pas exécuté avant l'élection de 2012 pour ne pas nuire au PLQ)




2013 => La suspension du mandat en 2012 aurait permis la destruction de documents (les preuves)...




LE DEVOIR
BRIAN MYLES
2 novembre 2013


Normandeau à l’honneur dans un cocktail de financement entaché d’actes illégaux?

Une activité de financement du Parti libéral du Québec (PLQ) impliquant Nathalie Normandeau aurait été entachée d’actes criminels, en 2008, mais il aura fallu attendre la défaite des libéraux pour que les policiers mènent des perquisitions dans cette affaire [...].

« Les cibles de l’UPAC ne sont pas identifiées pour protéger l’enquête en cours. Tout indique qu’elles savaient exactement ce qu’elles faisaient. Les acteurs impliqués entretenaient des liens privilégiés. Il est question de destruction de documents dans leurs échanges par courriel. Les enquêteurs n’ont d’ailleurs pas été en mesure de retrouver certains documents. »

Texte complet > ledevoir.com/politique/../financement-entache-d-actes-illegaux

(Note : concernant le mandat de perquisition au PLQ, on a passé 2 élections sans en connaître l'existence...)




2014 => Le PLQ reprend le pouvoir le 7 avril. Les enquêtes débloquées sous Mario Laprise vont se poursuivre et mener au plus haut niveau du PLQ, soit Marc Bibeau et Jean Charest...




LE DEVOIR
BRIAN MYLES
24 avril 2014


FINANCEMENT ILLÉGAL AU PLQ
L’UPAC vise le cabinet de Normandeau

L'enquête de l'Unité permanente anticorruption (UPAC) sur le financement illégal au PLQ sous Jean Charest vise très haut. Nathalie Normandeau (vice-première ministre), Violette Trépanier (responsable du financement), Robert Parent (directeur général) et Marc Bibeau (grand argentier bénévole) font partie des 11 sujets d'intérêt pour la police [...].

Le financement sectoriel, sous la responsabilité de Violette Trépanier, était si commun qu'il portait un surnom: le «comté 127». Les fonds amassés allaient dans les coffres du parti, et non aux circonscriptions, a confié aux policiers l'ancien directeur général du PLQ, Robert Parent.

Mme Trépanier travaillait «en tandem» avec un administrateur de Schokbéton, Marc Bibeau, selon une déclaration de l'ancien directeur général du PLQ, Joël Gauthier. M. Bibeau, un bénévole, possédait un réseau de contacts étendus pour aider le parti à rencontrer ses objectifs de financement élevés (chaque ministre devait rapporter 100 000 $ par année).

Les donateurs corporatifs s'attendaient à un retour d'ascenseur, sous la forme d'un contrôle sur certains contrats publics. Un entrepreneur, non identifié, aurait ainsi contrôlé le processus d'octroi de certains contrats.

De 2005 à 2009, les actes criminels suivants auraient été commis: abus de confiance, complot, fraude, production de faux documents, fraude envers le gouvernement et contribution d'un entrepreneur à une caisse électorale. Aucune accusation n'a été portée dans cette affaire pour le moment.

Texte complet > ledevoir.com/../l-upac-vise-haut-dans-son-enquete-/../-du-plq




L'UPAC s'intéresse à Jean Charest




LA PRESSE
JASMIN LAVOIE
21 septembre 2014


L'UPAC s'intéresse à Jean Charest

Des documents judiciaires en appui à une demande de perquisition à la permanence du PLQ dévoilés le 10 novembre dernier ont démontré que le système de remboursement de dons politiques chez les employés de la firme était connu. Il faisait même partie de la description de tâche de deux vice-présidents. SNC-Lavalin a versé jusqu'à 150 000$ par année au PLQ par l'entremise de Marc Bibeau, collecteur de fonds et ami personnel de Jean Charest.

Texte complet > lapresse.ca/../affaires-criminelles/lupac-sinteresse-a-jean-charest




2014 => Robert Parent, ex-directeur général du Parti libéral du Québec, refuse de collaborer. Les enquêteurs commencent une filature qui mène à un drame : la mort d'un jeune enfant. (2è mort de cette saga, avec Éric Martin)




Enfant tué par une voiture de la SQ: une enquête de l'UPAC sur des élus à l'origine du drame...




LA PRESSE
DENIS LESSARD
21 novembre 2014


Une enquête de l'UPAC sur des élus à l'origine du drame

Jointe hier, la SQ s'est refusée à tout commentaire, «et si le nom de la personne est rendu public, l'enquête risque d'être compromise», a prévenu la sergente Christine Coulombe.

Une enquête « d'envergure »

Une lecture attentive des documents a permis de découvrir que la cible de la filature était Robert Parent, ex-directeur général du Parti libéral du Québec.

Dans le cadre du rapport d'enquête destiné au DPCP, un document produit par la SQ établit que cette filature s'inscrit dans « une enquête d'envergure reliée à de la corruption, à de l'abus de confiance et au financement occulte de partis politiques provinciaux. Cette enquête implique des élus provinciaux, de riches hommes d'affaires très influents au Québec ainsi que des hauts fonctionnaires du gouvernement».

L'opération dont le nom a été caviardé - elle est toujours en cours - a débuté en août 2013 (sous Mario Laprise), plus de 70 témoins ont été rencontrés constate un rapport de la SQ produit le 1er mars dernier [...]. il s'agissait de savoir si M. Parent allait rencontrer d'autres suspects, avec qui il aurait pu s'entendre sur une version des faits; en connaissant ces prises de contact, les enquêteurs auraient été à même de le confronter, de «casser» le témoin en interrogatoire, selon l'expression utilisée couramment par la police...

Texte complet > lapresse.ca/../affaires-criminelles/une-enquete-de-lupac-sur-des-elus...

Réactions des Libéraux : Couillard appuie le DPCP, mais n'exclut rien

Texte complet > lapresse.ca/actualites/../couillard-appuie-le-dpcp-mais-nexclut-rien.php




2014/2015 => Depuis le retour du régime libéral au pouvoir : retour du blocage judiciaire...




LA PRESSE
DENIS LESSARD
22 octobre 2015


Dépôt d'accusations: l'UPAC s'impatiente

Une demi-douzaine d'enquêtes complétées par l'Unité permanente anticorruption (UPAC) dorment depuis plusieurs mois au bureau du Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP). De ces dossiers, deux touchent le financement du Parti libéral du Québec, les autres sont de ressort municipal ou concernent des contrats publics.

De source sûre, La Presse a appris que l'impatience a atteint un sommet à l'UPAC devant l'inaction inexpliquée de la Couronne dans ces dossiers délicats qui se retrouvent dans les limbes. À l'interne, les enquêteurs sont carrément démobilisés par l'absence de suivi au travail qu'ils ont fait, explique-t-on.

Pour tous les dossiers qui relèvent de l'UPAC, les enquêtes sont bouclées depuis le début de 2015, et la Couronne a cessé depuis longtemps de demander des compléments d'information. Du point de vue de l'UPAC, ces dossiers n'attendent plus que la décision de déposer ou non des accusations [...].

Arrestation avortée

À l'UPAC, le mécontentement chez les troupes a grimpé d'un cran le printemps dernier. La Couronne devait déposer des accusations le Jeudi saint, une décision qui permettait d'arrêter un acteur important. Le scénario de l'opération était établi, d'un bout à l'autre de la chaîne, du côté policier. On avait même prévu les congés en fonction de cette date d'opération inhabituelle - ces interventions se font généralement en milieu de semaine, au moment où les effectifs sont à leur maximum.

Contrairement à ce qu'il avait indiqué au corps policier, le DPCP s'est esquivé à la dernière minute, les accusations attendues n'ont pas été déposées. Encore là, Me Boucher, du DPCP, se refuse à tout commentaire [...].

Le DPCP a tenu hier à rappeler La Presse pour assurer que les relations entre ses procureurs aux poursuites criminelles et les policiers de l'UPAC étaient « cordiales et professionnelles », a souligné Me Boucher. Les dossiers de l'UPAC étaient sous la responsabilité du Bureau de lutte à la corruption et à malversation (BLCM), dirigé par Me Isabelle Briand. Le réaménagement annoncé par le DPCP prévoit une réorganisation de cette instance avec deux autres, dans un bureau unifié, qui aura un nouveau procureur en chef bientôt [...].

Déjà, dans son bilan de 2014, l'UPAC paraissait marquer le pas : les 15 arrestations de l'année étaient un recul par rapport aux 66 de l'année précédente. On est à 16 arrestations depuis le début de 2015. La direction de l'UPAC doit d'ailleurs venir faire le point sur l'état d'avancement de son travail lors d'une commission parlementaire, le 2 novembre.

Texte complet > lapresse.ca/../affaires-criminelles/depot-daccusations-lupac-simpatiente

(Note : « acteur important » Bibeau ?)




Des enquêtes avortent, des procureurs impliqués et importants démissionnent...




LA PRESSE
PHILIPPE TEISCEIRA-LESSARD
17 décembre 2015


L'ex-patronne des procureurs anticorruption démissionne

Nouveau coup dur pour le Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP): l'ex-patronne des procureurs anticorruption québécois quitte la Couronne, deux mois après le départ de l'une de ses procureures-vedettes, a appris La Presse. [...]

Le départ de Me Briand a été précédé de celui de Me Marie-Hélène Giroux, l'une des procureures anticorruption les plus en vue au sein du BLCM: elle menait les poursuites contre les acteurs du scandale du CUSM et contre Michael Applebaum. Me Giroux a quitté ses fonctions à la fin d'octobre.

Selon nos informations, Me Champoux et Me Briand ne seraient pas les seules parmi l'ex-équipe de BLCM à avoir amorcé une réflexion sur leur avenir.

Des relations tendue
L'équipe d'Isabelle Briand s'était retrouvée sous les projecteurs l'automne dernier, après la publication par La Presse d'un article mettant en lumière la frustration de plusieurs policiers de l'UPAC devant la lenteur de l'analyse de leurs dossiers par les procureurs.

Une demi-douzaine d'enquêtes bouclées par les limiers anticorruption dormait alors sur les bureaux de procureurs de la Couronne sous la responsabilité de Me Briand. Deux des dossiers touchaient le financement du Parti libéral du Québec, les autres concernaient le monde municipal ou les contrats publics.

En outre, une arrestation majeure annulée par le DPCP à la dernière minute avait fait monter l'insatisfaction d'un cran supplémentaire, le printemps dernier.

Par la suite, le DPCP avait tenu à «réaffirmer son indépendance».

Texte complet > lapresse.ca/actualites-judiciaires/lex-patronne-des-procureurs-anticorruption-demissionne




LA PRESSE
PHILIPPE TEISCEIRA-LESSARD
18 décembre 2015


Démission à la Couronne: la CAQ inquiète

La démission de l'ex-patronne des procureurs anticorruption québécois, qu'a dévoilée hier La Presse, inquiète vivement la Coalition avenir Québec (CAQ), qui craint une fuite des cerveaux à la Couronne.

« C'est désolant de voir un autre départ », a déploré le député de Borduas, Simon Jolin-Barrette.

Me Isabelle Briand a annoncé lundi à son employeur qu'elle quittait le service public après une quinzaine d'années à la Couronne. Jusqu'à cet automne, elle dirigeait le Bureau de lutte à la malversation et à la corruption, qui gérait essentiellement les poursuites contre les individus ciblés par l'UPAC.

« Les gens sont démobilisés, ils se trouvent dans une situation où leur travail n'est pas reconnu, alors ils préfèrent aller à l'externe et on perd de l'expertise », s'est désolé le député, ajoutant que la lutte à la corruption et le crime organisé « sont des dossiers extrêmement spécialisés. On se retrouve à affaiblir les poursuites publiques ».

Texte complet > lapresse.ca/politique-quebecoise/demission-a-la-couronne-la-caq-inquiete




Qui est directeur des poursuites criminelles et pénales ?   Annick Murphy




DPCP
MINISTÈRE DE LA JUSTICE DU QUÉBEC
14 janvier 2015


Me Annick Murphy, Ad. E. Directrice des poursuites criminelles et pénales

Me Annick Murphy, Ad. E. a été nommée directrice des poursuites criminelles et pénales par le Conseil des ministres. Elle est entrée en fonction le 14 janvier 2015.

Me Murphy a été nommée directrice adjointe aux poursuites criminelles et pénales en juin 2012. Elle agira à titre de directrice des poursuites criminelles et pénales par intérim de juillet 2014 jusqu’à sa nomination en janvier 2015.

Texte complet > www.dpcp.gouv.qc.ca/dpcp/




L'AFFAIRE FRANCOEUR

Yves Francoeur : « Si c'est pas deux élus libéraux, ces accusations là sont déposées à la cour. »
Paul Arcand : « Ce que vous me dites là, c'est qu'il y a un procureur qui est prêt à autoriser les chefs d'accusation, et donc, les arrestations de ces deux députés. »
Yves Francoeur : « Exactement. »
Paul Arcand : « Et que ça bloque plus haut dans la machine ? »
Yves Francoeur : « Exactement ! »




COGECO- NOUVELLES
PAUL ARCAND
27 avril 2017


Une enquête criminelle concernant 2 élus libéraux serait bloquée

Pour expliquer le récent coulage d'informations concernant l'UPAC, le président de la Fraternité des policiers de Montréal, Yves Francoeur, a sorti une bombe, jeudi matin, au 98,5 FM.

Considérant le coulage comme «un symptôme» que ça ne tourne pas rond dans le suivi des enquêtes, le président du syndicat des policiers en a profité pour affirmer que deux élus libéraux, dont l'un est encore membre du Parti libéral du Québec, auraient dû faire l'objet d'accusations depuis longtemps.

«On a de la filature, on a de l’écoute électronique, il y a tout au dossier pour procéder», précise-t-il ajoutant qu'il s'agit de «fraude, de trafic d'influence, des modifications législatives en retour de contributions au parti libéral».

En entrevue jeudi matin au 98,5 FM avec Paul Arcand, M. Francoeur a affirmé qu'une enquête, datant de 2012, est complétée et aurait dû procéder en lien avec du financement politique impliquant une firme immobilière liée à la mafia.

«Si ce n'est pas deux élus libéraux, les accusations sont déjà déposées à la cour.».

«La raison pour laquelle ça sort, c'est qu'il y a un malaise. Il y a de l'obstruction, il y a de l'interférence... On fait notre travail et ça ne débouche pas... C’est déprimant. Comme citoyen, ça ne fait pas de sens.»

Texte complet > 985fm.ca/actualites/nouvelles/une-enquete-criminelle-concernant-deux-elus-libera-833695

Écoutez extrait audio > en cliquant ici




« Y'a pas grand monde qu'ils savent qu'il y a une communication entre Lafrenière et Dufresne du bureau du Premier ministre (le chef de cabinet de Philippe Couillard), ils se parlent quotidiennement. » -- Lino Zambito
« [...] Cela prend de l'aveuglement volontaire pour laisser passer ça. » -- Annie Trudel
« Tsé dans le salon [...] on se parle toujours et on dit : Aille, ça le gouvernement c'est croche, le syndicat c'est croche. Mais là on a exposé une lumière sur les coquerelles. » -- Ken Pereira




TÉLÉ-QUÉBEC
BENOIT DUTRIZAC - Les francs-tireurs
Mars 2017


Table ronde : Sonneurs d'alerte

Pour la première fois, Lino Zambito, Annie Trudel et Ken Pereira, trois sonneurs d'alerte qui ont aidé à faire la lumière sur la collusion et la corruption au Québec, s'assoient ensemble, le temps d'une rencontre avec Benoit Dutrizac. Ils nous parlent du sort que l'on réserve aux gens qui dénoncent le système et nous confient à quel point le ménage est loin d'être fait!

Voir vidéo > telequebec.tv/media/table-ronde-sonneurs-d-alerte/les-francs-tireurs




JOURNAL DE MONTRÉAL
AGENCE QMI
2 mai 2017


Sondage: les Québécois se demandent si l’UPAC peut faire son travail

Mais, quand on demande si l’UPAC subit des pressions de la part des dirigeants politiques : 61 % des répondants croient que c’est le cas, tandis que seulement 22 % estiment que l’UPAC est réellement indépendante.

Texte complet > journaldemontreal.com/sondage-les-quebecois-se-demandent-si-lupac-peut-faire-son-travail





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